J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570479A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2005, M. Noël du Payrat (Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 16 mai 2005, au titre de la mobilité.